La Legislation

0 Comments | juin 1, 2013

Les recettes :

Il est vrai que je me suis inspirée de recettes sur la toile, si c’est le cas d’une dès votre, sachez qu’elle est publiée ici de manière adaptée selon ma préférence, car je la trouve intéressante et qu’elle correspond à ce que je souhaite sur mon site.

En cas de question sur le droit d’auteur, prenez bien connaissance du texte ci-dessous. Si des questions persistes, n’hésitez pas à me contacter.

Référence :

En application de l’article L112-1 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose :

« Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes les œuvres de l’esprit, quels qu’en soient le genre, la forme d’expression, le mérite ou la destination. »

Une simple idée, une formule, une méthode, ne sont pas des “œuvres de l’esprit” : c’est leur “mise en forme” seule qui sera protégée, car elle montre une intention créatrice. Ainsi une recette doit révéler la personnalité de l’auteur. Une recette est définie par les tribunaux comme une description détaillée de la manière de préparer un mets (Cour d’Appel de Liège,10 juin  2011). Qu’il s’agit d’une liste d’ingrédients et d’une méthode pour les assembler et préparer un plat : les ingrédients se trouvent par définition dans le commerce et les étapes de la recette utilisent un vocabulaire précis. La jurisprudence estime donc qu’une recette (qu’une liste de produits, de temps de cuisson et d’étapes de préparation) n’est pas une “œuvre de l’esprit”. Le plat doit refléter votre personnalité ! Le procédé en lui-même (associer tel ingrédient avec tel autre, faire cuire de telle manière, etc.) relève du domaine des idées et méthodes, ce qui n’est pas protégeable par le droit d’auteur, quand bien même innovante. Cette position est conforme à la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de parfums : la Cour refuse la protection des parfums par le droit d’auteur, en considérant que la recette du parfum constitue une simple méthode de préparation et ne remplit donc pas la condition de mise en forme requise pour la protection par le droit d’auteur. C’est pourquoi cette industrie préserve le secret de fabrication. En ce qui concerne l’expression littéraire de la recette, pour bénéficier du droit d’auteur, il faut que cette expression littéraire soit originale, c’est-à-dire qu’elle porte l’empreinte de la personnalité du créateur. En l’espèce, l’expression littéraire des recettes ne remplit pas cette exigence car elle est constituée de termes banals, sans ajout particulier du créateur. Les termes employés étaient nécessaires pour décrire le procédé, soit en raison des contraintes du procédé lui-même (l’ordre de description des étapes de préparation du plat est dicté par le procédé : on ne cuit pas un oignon avant de l’avoir épluché), soit en raison des contraintes propres au langage culinaire (la rédaction de la recette doit respecter le vocabulaire propre à l’art culinaire). L’expression textuelle des recettes ne portait donc pas l’empreinte personnelle du créateur, qui ne peut dès lors bénéficier du droit d’auteur, selon la Cour.

Il faut accepter que le fait d’inventer une recette, c’est contribuer au patrimoine culinaire, participer au « savoir de la collectivité ».

Les photos :

Dans la mesure du possible je prends en photo les desserts que je fais, cependant, il est possible que certaines photos ne soient pas les miennes. Dans le cas, où la photo serait votre, je vous prierais de me contacter afin que je corrige au plus vite cette inattention de ma part, mais il est inutile de me contacter si vous n’avez pas de preuves tangibles.

Néanmoins sachez que :

A l’instar de toute création, une photo est protégée par le droit d’auteur qu’à la condition que, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur, elle soit originale. Lorsque la protection au titre du droit d’auteur est contestée en défense, l’originalité d’une œuvre doit être explicitée par celui qui s’en prétend auteur, seul ce dernier étant à même d’identifier les éléments traduisant sa personnalité. La construction de la photographie ne démontre aucun parti pris esthétique et ne porte aucune empreinte de la personnalité de son auteur  La photo est esthétique mais se contente d’être banale, prendre en photo un cake n’est pas un reflet de votre personnalité. Par conséquent, le défaut d’originalité d’une photographie prive son auteur de la protection de son œuvre sur le fondement du droit d’auteur. La Cour de cassation considère de manière constante que « L’originalité doit être appréciée tant dans l’aspect général de l’œuvre que dans les éléments la composant. Elle est souverainement appréciée par les juges du fond, la Cour de cassation n’exerçant qu’un contrôle de la dénaturation des faits ». (Cass. Civ, I, 6 juillet 1999).

Concrètement, à défaut d’originalité, l’auteur d’une photographie ne pourra se prévaloir des droits patrimoniaux et moraux de sorte que :

–         La photographie sera « libre de droit » : nul besoin d’autorisation et/ou de rémunération pour pouvoir l’utiliser, l’exploiter, la diffuser …

–         L’utilisateur n’aura aucune obligation de mentionner le nom de l’auteur de la photographie.

 

Amicalement, passionnément,

Lisa